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Le Sénat vient de voter une loi baissant la TVA des livres électroniques de 19,6 à 5,5%.

Alors que près d’un milliard de dollars d’eBooks viennent d’être vendus en 2010*, et ce rien qu’aux Etats-Unis, le Sénat a décidé de voter une loi afin de faire face “aux mutations en cours du marché du livre”.

En effet, la grande menace du piratage n’en étant qu’à ses débuts, et les éditeurs, comme les utilisateurs se plaignant d’un prix trop élevé, le Sénat, auquel s’est rallié le Gouvernement a décidé d’adopter la loi Hadopi « encadrant le prix du livre numérique ».

Le Syndicat National de l’Edition se félicite de cette décision prise de baisser la TVA originairement de 19,6 % sur le prix des livres numériques à 5,5%, comme c’est le cas des livres papiers. Son président Antoine Gallimard avait d’ailleurs œuvré en ce sens en lançant une pétition en décembre 2009 à travers l’Europe afin que les Etats Membres acceptent de réduire cette taxe.

Sa mise en application se fera à partir du 1^er janvier  2012.

*d’après une étude réalisée par l’agence Forrester.